Politique de confidentialité

Dernière mise à jour:

Cette politique de confidentialité décrit comment le Cabinet Médical du Parc d'Erpent collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de nos activités médicales.

Introduction

Le Cabinet Médical du Parc d'Erpent s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous traitons les informations que vous nous communiquez.

Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge en matière de protection des données.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Nom
Cabinet Médical du Parc d'Erpent SCP
Adresse
Chaussée de Marche 489, 5100 Erpent, Belgique
Téléphone
081/74.33.33
Délégué à la protection des données (DPO)
Délégué à la protection des données : Secrétaire

Données collectées

Données d'identification

  • Données d'identification : nom, prénom

Données médicales

  • Données de santé et sociales : antécédents, diagnostics, traitements, et statut BIM/VIPO (uniquement si communiqué via notre formulaire de contact).

Coordonnées

  • Coordonnées : téléphone, email, adresse

Nous collectons vos données directement auprès de vous, de votre médecin traitant (avec votre consentement) ou via des examens médicaux.

Finalités du traitement

  • Fourniture des soins médicaux et suivi de votre état de santé
  • Respect des obligations légales
  • Communication avec vous concernant vos soins et rendez-vous
  • Amélioration continue de la qualité de nos services

Base légale du traitement

Exécution d'un contrat de soins et mission d'intérêt public

Obligations légales en matière de santé publique

Consentement explicite pour certains traitements spécifiques

Intérêt vital du patient en cas d'urgence

Durée de conservation

Dossiers médicaux : 30 ans à partir de la dernière consultation, conformément à la loi belge

Données administratives : 10 ans pour les aspects comptables et fiscaux

Données du formulaire de contact : si vous ne devenez pas patient du cabinet, vos données sont supprimées après 2 ans.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons médicales légitimes

Partage des données

Professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (avec votre consentement)

Votre mutuelle pour le remboursement des soins

Autorités sanitaires lorsque requis par la loi

Services d'urgence en cas de nécessité médicale

Sous-traitants liés par des clauses de confidentialité strictes

Sécurité des données

Mesures techniques

  • Mesures techniques : chiffrement, sauvegardes sécurisées, contrôles d'accès

Mesures organisationnelles

  • Mesures organisationnelles : formation du personnel, procédures de confidentialité

Mesures physiques

  • Mesures physiques : accès contrôlé aux locaux, archives sécurisées

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou destruction.

Protection contre le spam (Google reCAPTCHA)

Ce site utilise Google reCAPTCHA v3 pour protéger les formulaires contre les abus et le spam. Ce service analyse votre comportement sur le site (mouvements de souris, frappes clavier, adresse IP). Les données collectées sont envoyées à Google pour évaluation.

L'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.

Droits des patients

Droit d'accès
Consulter vos données médicales
Droit de rectification
Corriger les données inexactes
Droit à l'effacement
Dans les limites prévues par la loi
Droit à la limitation
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition
Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes
Procédure
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO. Réponse dans un délai d'un mois.
withdrawConsent
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Cookies et technologies similaires

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site

Cookies analytiques : pour améliorer l'expérience utilisateur

Cookies de préférences : mémoriser vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de cookies.

Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées en Belgique et dans l'Union Européenne.

En cas de transfert en dehors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place.

Clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou décisions d'adéquation.

Réclamations et contacts

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques.

Les modifications importantes vous seront notifiées via notre site web ou directement.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

Cette politique de confidentialité est établie conformément au RGPD et à la législation belge.